ACT
ACT Assistance pour la passation des contrats de travaux - éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment.
ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux [ACT, assistance pour la passation des contrats de travaux] sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet :
- De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés
- De préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues
- D’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres
- De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage.
AOR
AOR Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception - Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment.
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception [AOR] et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet
- D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
- D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée
- De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître de l'ouvrage
- De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.
APD
Les études d’avant-projet définitif (APD) ont pour objet :
Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment :
- De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme
- D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect
- De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques
- D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés
- De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme
- De permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre.
APS
Les études d’avant-projet sommaire (APS) ont pour objet :
Pour les éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment :
- De préciser la composition générale en plan et en volume
- D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage
- De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées
- De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles
- D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Le dossier de consultation des entreprises est le dossier mis à la disposition du candidat ou du soumissionnaire par la personne publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Contenu du dossier de consultation des entreprises :
Le DCE comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.
Le dossier de consultation des entreprises est parfois accompagné d'une lettre de consultation.
Le DCE fait partie des documents de la consultation et liste via le règlement de la consultation les documents à fournir dans un marché publi
DET
DET direction de l'exécution du ou des contrats de travaux - Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment.
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux [DET] a pour objet :
- De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées
- De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit contrat
- De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier
- De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par l'entrepreneur, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général
- D’assister le maître de l'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux.
DIA
DIA études de diagnostic - Eléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrage de bâtiment.
Les études de diagnostic [DIA] qui permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération ont pour objet :
- D’établir un état des lieux
- De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant
- De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation du bâtiment ainsi qu’une estimation financière et d’en déduire la faisabilité de l’opération.
PRO
PRO (études de projet) - Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment.
PRO - Etudes de projet au sens du code de la commande publique, voir : Article D. 2171-10 du code de la commande publique.
Etudes de projet [PRO] au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Les études de projet [PRO] ont pour objet :
- De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre
- De déterminer l’implantation, et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques
- De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides
- D’établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré
- De permettre au maître de l’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l’ouvrage et, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation
- De déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.
VISA ou EXE
EXE études d’exécution - Éléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment.
EXE - Etudes d’exécution au sens du code de la commande publique, voir : Article D. 2171-11, Article D. 2171-12 du code de la commande publique.
EXE - Etudes d’exécution au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993
Les études d’exécution [EXE] permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés :
- D’établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants
- D’établir sur la base des plans d’exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d’état
- D’établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état
- D’effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots.
- Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.